Les tribunaux de village : pour une justice plus rapide

3 octobre 2019

Momela Begum, au Bangladesh, pensait que sa vie allait enfin changer lorsque le département local des pêches lui a attribué un filet de pêche.

Avec les quelques 8 000 TK (~ 94 USD) par mois qu'elle et son mari gagnaient grâce à la pêche, la vie était difficile. Le filet promettait une augmentation des prises et plus d’argent.

Pour pouvoir recevoir l’aide du département local des pêches, Momela a emprunté à un usurier local. Tout se passait bien jusqu'à ce que le prêteur commence à faire pression sur Momela pour qu'elle lui rende le montant immédiatement, la maltraitant verbalement et allant jusqu’à lui fracturer le poignet en la poussant au sol.

« Tout s'est passé si vite. J'avais hypothéqué tout mes bijoux pour payer la facture de l’hôpital et je ne savais pas comment je rembourserai », se rappelle Momela.

Momela s’est finalement tournée vers le tribunal de district, situé à 25 kilomètres de son village, pour demander justice. Mais la magistrature progressait lentement, les déplacements et les coûts liés aux audiences étaient importants.

Ce n'est qu'un an plus tard que Momela a enfin pu sortir de cette situation. Le tribunal de district a transféré l’affaire et a demandé au tribunal du village où elle habitait de trancher.

Un groupe spécial a immédiatement été constitué, composé de représentants des deux parties. Ils ont entendu et analysé tous les détails et les preuves.

Le 13 août 2017, le tribunal du village a statué en faveur de Momela. Le prêteur a été condamné à payer 8.000 Tk pour rembourser les frais médicaux.

"Seulement 17 jours, ça n'a pris que 17 jours » raconte Momela, enthousiaste.

Elle revient sur ses un an d’attente : "Il est déjà difficile pour une femme d'accéder au tribunal de district. Même après ça, la justice semble si lointaine. Il leur a fallu un peu plus d'un an pour entendre ma cause, sans compter les coûts et les tracas que j'ai dû supporter pour en arriver là. »

Les tribunaux de village sont mis en œuvre par la Division des administrations locales du gouvernement bangladais, avec l'appui financier et technique du Programme des Nations Unies pour le développement et de l'Union européenne, dans 1 080 unions (villages) de 27 districts dans le cadre du projet AVCB II (Activating Village Courts in Bangladesh Phase II). (en anglais)

Le projet vise à rendre justice aux communautés pauvres et défavorisées, en particulier aux femmes, aux personnes handicapées et aux communautés opprimées, en rendant les tribunaux de village plus fonctionnels.

Au cours des deux dernières années, plus de 133 600 affaires ont été enregistrées devant les tribunaux de village dans tout le Bangladesh, 7 000 transférées par les tribunaux de district. 78 % de ces cas ont été réglés et 94 % des solutions trouvées par les tribunaux de village ont été mises en œuvre.

Une autre des grandes réussite du programme est la participation active de femmes dans ces tribunaux de village  :

  • 29 % des demandeurs étaient des femmes, elle ont reçu une indemnisation cumulée de Tk 104 crore 37 lakhs (12,35 millions de dollars)
  • 16% des membres du panel des tribunaux de village sont des femmes, un nombre qui augmente progressivement.