La Constitution au service du Citoyen: Appui au Conseil Constitutionnel

Contexte 

Dans le sillage des grandes réformes politiques engagées par les pouvoirs publics ces dernières années, l’adoption, le 7 février 2016, d’une nouvelle Constitution, a ouvert la voie à une transition vers un système et un mode de gouvernance participatifs, plus ouverts vers la société civile et les citoyens. Cette ouverture transparait, notamment, à travers la nouvelle compétence du Conseil constitutionnel en matière d’exception d’inconstitutionnalité. Celle-ci permet, en effet, aux citoyens ordinaires de s’assurer que le droit qui leur est appliqué est bien conforme à la loi fondamentale du pays.

C’est dans ce contexte que le PNUD a initié un projet d’appui au Conseil Constitutionnel pour favoriser l’accès des citoyens à la justice constitutionnelle. Cet accompagnement sera concrétisé à travers un soutien au renforcement de la gouvernance démocratique inclusive et efficace, et un accompagnement du Conseil constitutionnel dans sa mission de renforcement de l’Etat de droit. A travers cette initiative, les pouvoirs publics affichent clairement leur volonté d’ouvrir les juridictions constitutionnelles aux citoyens et donc, mettre en œuvre les garanties inscrites dans la Constitution algérienne.

Objectif

Le projet « Appui au Conseil Constitutionnel pour favoriser l’accès des citoyens à la justice constitutionnelle », mis en œuvre par le PNUD, vise à soutenir la gouvernance démocratique inclusive, transparente et efficace, une volonté exprimée par les plus hautes autorités du pays à travers la révision constitutionnelle de 2016. Le PNUD, en tant que partenaire et accompagnateur des grandes réformes en Algérie, propose son expertise pour appuyer le Conseil constitutionnel dans la concrétisation de cette volonté politique qui vise à plus d’efficacité, d’ouverture et de redevabilité.
L’accompagnement du Conseil constitutionnel est mis en œuvre à travers diverses activités structurées autour de trois piliers :
1 - Le renforcement de l’efficacité du Conseil constitutionnel ;
2 - L’appui à la mise en place de la réforme instaurant l’exception d’inconstitutionnalité ;
3 - Le renforcement des capacités des acteurs intervenant dans la procédure d’exception d’inconstitutionnalité.

Réalisations

  • Malgré la situation politique en Algérie en 2019, le PNUD a pu se positionner comme un partenaire de choix sur le droit constitutionnel et l'état de droit en général.
  • Déploiement d'une expertise de haut niveau dans le domaine de l'exception d'inconstitutionnalité pour soutenir des échanges fructueux d'expériences et de bonnes pratiques entre l'Algérie et d'autres pays. Ces échanges d'expériences avec la France, l'Espagne, l'Italie, la Belgique, le Bénin et l'Indonésie ont permis à l'Algérie de disposer d'un contexte et d'un point de vue éclairés sur les différentes étapes, procédures et acteurs impliqués dans le processus de mise en place d'un mécanisme de recours constitutionnel opérationnel et ancré dans l'État de droit. 
  • Les échanges organisés autour de quelques conférences ont permis de discuter de la mise en place idéale des mécanismes de recours (compétences requises des différents secteurs concernés, procédure de saisie des données ainsi que procédure de traitement et de gestion interne au Conseil constitutionnel). 
  • Afin d'assurer une bonne gestion des connaissances, les conclusions des différentes conférences ont été compilées et déposées pour publication dans le journal du Conseil constitutionnel d'Algérie.

 

 

Statut:

Ongoing

Date de début de projet:

mars 2018

Date de fin estimée:

décembre 2021

Domaines prioritaires:

  • build resilience to shocks and crisis
  • Bureau de projet:

    UNDP in Algeria

    Partenaire d'exécution:

    United Nations Development Programme

    Full project information  

    Funding Support by

    Nom du donateur

  • United Nations Development Pro
  • Government Of Netherlands
  • Government Of Switzerland
  • Montant attribué

    512 905 $

    Prestations pour le dernier exercice comptable

    2021 63 073 $

    2020 112 552 $

    2019 14 751 $

    2018 71 549 $

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