Appui à la formulation de la politique globale de prévention de la corruption

Contexte

L’Algérie compte parmi les premiers états signataires de la convention des Nations Unies contre la corruption, en effet la convention a été ratifiée le 25 Août 2004, puis traduite concrètement dans la Loi n°06-01 du 20 février 2006, relative à la prévention et à la lutte contre la corruption.

A ce titre l’Organe National de Prévention et de Lutte contre la corruption a été mis en place, la révision constitutionnelle de 2016, a défini ses missions dans l’article 203 de la Constitution qui stipule que l’Organe est chargé « de proposer et de contribuer à animer une politique globale de prévention de la corruption, consacrant les principes de l'Etat de droit et reflétant l'intégrité, la transparence ainsi que la responsabilité dans la gestion des biens et des deniers publics ».

Le présent projet, vise à accompagner l’Organe National de Prévention et de Lutte contre la Corruption (ONPLC) dans l’élaboration stratégique de la politique globale de prévention de la corruption, à travers une approche globale qui s’inscrit dans les dynamiques de changements dans le domaine de la bonne gouvernance et la lutte contre la corruption.

Objectifs

L’élaboration d’une Politique Nationale de Prévention de la Corruption est vitale pour une vision globale, la coordination et le pilotage des différents efforts visant à prévenir et lutter contre la corruption. La politique globale sera élaborée selon une approche participative et inclusive associant les divers acteurs et parties prenantes en Algérie.

Quatre (04) résultats interdépendants qui devraient contribuer à l'impact attendu, sont escomptés :

  • Une Politique Globale de Prévention de la Corruption et un plan d’actions basé sur une approche participative de prévention de la corruption sont élaborés.
  • Les institutions spécialisées, le cadre légal, juridique et institutionnel relatif à la Prévention et Lutte Contre la Corruption sont renforcés.
  • La participation du citoyen, des organisations de la société civile et du secteur privé, est soutenue.
  • Le dialogue et la coopération entre les différentes composantes de la société, l’Etat et les institutions de coopération internationale sont renforcés.

Résultats attendus

Ce projet a pour objectifs spécifiques les produits attendus suivants :

Produit 1 : Les capacités des acteurs intervenants dans la formulation de la politique globale de prévention de la corruption sont renforcées.
Produit 2 : La phase préparatoire pour l’élaboration du diagnostic est appuyée à travers la mise en place d’un cadre stratégique et des mécanismes de consultations efficaces.
Produit 3 : La politique globale de la prévention de la corruption et le plan d’action pour la mise en œuvre des initiatives prioritaires sont élaborés.

Réalisations

  • Renforcement des capacités des cadres de l’ONPLC dans les thématiques relatives à la gestion des risques dans le secteur de la santé; aux indicateurs et la mesure de la corruption ainsi qu’à la rédaction stratégique et légistique.
  • Appui dans l’élaboration du diagnostic à travers la mobilisation d’une équipe d’experts du PNUD, pour appuyer le comité de rédaction désigné par l’ONPLC dans le processus de la rédaction de stratégie nationale de prévention et de lutte contre la corruption.
  • Appui technique et logistique dans le processus de consultation avec les différents acteurs nationaux intervenant dans la stratégie nationale de prévention et de lutte contre la corruption, notamment dans les consultations menées avec les universitaires et la société civile et les organisations internationales spécialisées et ayant une expertise confirmée dans ce domaine (BAD, BM, ONUDC, RPI, OCDE, PNUD Singapour, PNUD Séoul).
  • L’élaboration du document de l’avant-projet de la stratégie nationale de prévention et de lutte contre la corruption (SNPLCC), basée sur les conclusions de différents rapports et études, le document a été présenté à la présidence de la république pour validation en septembre 2020.
  • Organisations d’une rencontre avec la société civile sous le slogan « La société civile partenaire clé dans la prévention de la corruption », marquée par le lancement de l’initiative du réseau national d’Intégrité.
  • Le 09 décembre 2020, à l’occasion de la célébration de la journée internationale de la prévention et lutte contre la corruption, une consultation internationale a eu lieu au CIC d’Alger. Cet événement avait pour objectif de faire bénéficier le projet du Réseau National d’Intégrité (RNI) d’un échange d’expériences internationales.