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Dans le cadre du renforcement des capacités des acteurs institutionnels et des différents acteurs concernés par les ressources génétiques et les connaissances traditionnelle qui leurs sont liées , le projet APA organise 2 sessions de formations du 3 au 6 novembre 2019 sous la conduite d’un expert juriste international spécialisé dans la mise œuvre des dispositions du protocole de Nagoya.

Formation sur les contrats APA

Cette formation, conçue pour être pratique et spécifique aux besoins de l’Algérie et des acteurs nationaux qui pourraient être ou sont déjà impliqués dans des négociations de contrats APA, sera l’occasion notamment de :

-        Comprendre le rôle général des Conditions Convenues d’un commun accord (CCCA) dans le contexte APA

-        Examiner en détail les éléments qui doivent être pris en compte lors de la négociation et conclusion de contrats en matière d’APA

-        Identifier et comprendre les différents acteurs impliqués dans la négociation des contrats APA et leurs différents intérêts et pratiques

-        Comprendre les éléments constitutifs des contrats APA, y compris l'objet et le but du contrat, le transfert à un tiers et le changement d'intention, les clauses de partage des avantages, les droits de propriété intellectuelle (DPI), la conformité et l’exécution

-        Développer les compétences de négociation pour conclure des accords APA efficaces et mutuellement avantageux

-        Fournir une plate-forme de dialogue où les participants peuvent discuter et partager des expériences concrètes et pratiques avec les contrats APA et apprendre les uns des autres.

-        Examiner des cas pratiques de contrats d’APA pour dégager les leçons/ expériences des autres pays en matière de contrats d’APA

A la fin de l’atelier, des éléments et principales considérations à prendre en compte dans la négociation et conclusions de contrats APA sont identifiés et discutés et les participants auront aussi une meilleure compréhension des considérations distinctes qui doivent être maitrisées pour assurer la conclusion de bons contrats/ partenariats en matière d’APA.

Formation sur le rôle des Droits de Propriété Intellectuelle (DPI)dans la valorisation et la protection des Connaissances Traditionnelles Associées (CTAs) aux ressources génétiques

Cet atelier de formation a pour objectifs de :

·       Renforcer la sensibilisation et les connaissances sur comment les principes, les systèmes et les outils de la propriété intellectuelle peuvent être utilisés pour promouvoir la protection des CTAs

·       Examiner les limites du droit de la propriété intellectuelle en matière de protection et de valorisation des CTAs

·       Examiner les options connexes de protection et valorisation des CTAs qui peuvent être considérées dans un cadre plus large de la mise en œuvre de mesures nationales en matière d’APA.

A la fin de l’atelier, Les éléments et principales considérations en matière de droit de propriété intellectuelle en lien avec la protection et valorisation des CTAs seront identifiés et discutés. Les résultats attendus sont les suivants :

  • Une meilleure compréhension du rôle que la propriété intellectuelle peut jouer dans la mise en œuvre de l’APA et plus particulièrement la prise en compte des questions liées à la protection et valorisation des CTAs
  • Une meilleure connaissance des divers outils de DPI, outils connexes et droits dérivés qui peuvent être utilisés et adaptés pour prendre en compte les caractéristiques et critères inhérents à la protection et valorisation des CTAs



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