Après 6 ans de de travail intense, le projet APA - dont l’objectif était de faciliter l’élaboration des cadres stratégiques, juridiques et institutionnels pour faciliter l'accès aux ressources génétiques et le partage des avantages liées à celles-ci, tout en valorisant les connaissances traditionnelles, conformément à ce que requiert la Convention sur la Diversité Biologique et son protocole de Nagoya- arrive à son terme.

L’occasion de revenir sur les principaux résultats d’un projet complexe, mais dont on ne saurait minimiser l’importance et la pertinence au regards des défis mondiaux auxquels nous sommes confrontés.  

L’Algérie a été le 3eme signataire du Protocole de Nagoya sur l’Accès et Partage des Avantages (APA) le 2 février 2011. 

L’APA est un instrument clef de la mise en œuvre de l’Agenda 2030 et des Objectifs du Développement Durable, puisqu’il encourage le réinvestissement des dividendes qui découlent des ressources génétiques dans la conservation et la gestion durable de la biodiversité et des écosystèmes.

Faisant suite à cette signature, en 2015 le Gouvernement Algérien a sollicité l’appui du PNUD pour la conception et la mise en œuvre du projet « Elaboration d’une stratégie nationale et d’un cadre juridique et institutionnel sur l’accès aux ressources génétiques (RG) et le partage juste et équitable des avantages découlant de leur utilisation et des connaissances traditionnelles (CTA) en ligne avec la Convention sur la Diversité Biologique (CBD) et son Protocole de Nagoya en Algérie ».

Ce projet, lancé officiellement en Novembre 2016 et financé par le Fonds pour l’Environnement Mondial (FEM), avait pour objectif global de consolider les actions de conservation et d’utilisation durables des ressources génétiques et des connaissances traditionnelles connexes en Algérie, à travers le développement et la mise en œuvre d’une stratégie nationale et d’un cadre juridique et institutionnel sur l’accès et le partage juste et équitable des avantages (APA) relatif à la CDB et le Protocole de Nagoya.

Il s’organisait autour de deux composantes principales :

1 : L’élaboration d’une politique nationale, d’un cadre juridique et institutionnel ;

2 : Construction et renforcement des capacités des institutions nationales

En s’appuyant sur une démarche participative et inclusive à laquelle ont participés pas moins de 12 départements ministériels ; les Instituts scientifiques et techniques de différents secteurs ; les autorités spécialisées en droits de propriété intellectuelle ; les services de sécurité ; des chercheurs ; et les représentants d’associations professionnelles, le projet a élaboré un cadre juridique et institutionnel national pour la mise en œuvre de l’APA, en harmonie avec le contexte algérien. Ce cadre trouve son fondement dans la loi 14-07 du 09 aout 2014, relative aux ressources biologiques et se compose de 5 projets de décrets exécutifs.

Le projet a également travaillé sur des mesures transitoires qui permettront de répondre aux demandes d’accès aux ressources génétiques et des connaissances traditionnelles en attendant la mise en place et l’opérationnalisation de l’Organe nationale des Ressources Biologiques, autorité nationale compétente pour l’APA.

Aussi, dans le cadre de la coordination intersectorielle, le projet a proposé de modifier et compléter le décret présidentielle n° 94-465 du 21 Rajab 1415 correspondant au 25 décembre 1994 portant création du Haut Conseil de l'Environnement et du Développement Durable et fixant ses attributions, son organisation et son fonctionnement, afin d’y ajouter la question de la gouvernance des ressources génétique et de l’APA.

Additivement à cela le projet a élaboré une étude des mécanismes de financements existants au niveau national et international qui pourraient d’une part supporter la mise en œuvre de l’APA et accueillir les avantages monétaires mobilisé par le dispositif, et les redistribuer d’autres part.

Ce cadre national juridique et institutionnel complet, élaboré et proposé par le projet a fait l’objet dans la seconde composante de 4 sessions de formation (équivalentes à un total de 595 H/J), d’élaboration de supports pédagogiques et de conception une stratégie de communication d’éducation et de sensibilisation dans le cadre de laquelle des outils de communication et de vulgarisation ont été produits, dont trois animations en 2D portant sur :

-        La vulgarisation de l’importance des ressources génétiques, des connaissances traditionnelles et de l’APA ;

-        La procédure d’obtention du consentement préalable donné en connaissance de cause (CPCC) et des Conditions Convenue d’un Commun Accord (CCCA) par les utilisateurs ;

-        La procédure de traitement des demandes de permis par l’ONRB.

Le projet a également élaboré une stratégie de valorisation des ressources génétiques et des connaissances traditionnelles dans le cadre de l’APA, et une méthode de développement de chaine de valeur qui s’appuie sur la bioprospection dans le respect des principes de l’APA. Cette méthode est testé sur 5 ressources génétiques avec la collaboration de 5 entreprises et une coopérative de femmes.

Un inventaire des connaissances scientifiques sur ressources génétiques existantes a été établie pour chaque type de ressources génétiques : i) agricoles et alimentaires ; ii) forestières, iii) plantes aromatiques et médicinales,  iv) faune sauvage et domestique, v) marines et microorganismes.

Enfin un système d’information APA a été conçu, incluant une base de données des Ressources génétiques, un module pour la demande de permis en ligne ainsi qu’une base de données documentaire.

Tous ces résultats s’inscrivent dans le cadre des efforts entrepris par l’Algérie pour mieux préserver et valoriser sa riche biodiversité. Ils contribuent à la mise en place de chaines de valeurs équitables, qui participent à un développement rural plus inclusif et qui ne laisse personne de côté. La mise en place de ce cadre est une élément clef pour promouvoir, préserver et restaurer les écosystèmes terrestres, en droite ligne avec l’ODD 15. 

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