De gche à dte: M. Dominique Rousseau, Professeur en Droit Constitutionnel à l'Univeristé Sorbonne Panthéon de Paris , M. Kamel Feniche, Président du Conseil Constitutionnel Algérien et Mme Blerta Aliko, Représentante Résidente du PNUD en Algérie

Diffuser la culture constitutionnelle au sein de la société est un des points qu’a souligné Monsieur Kamel Feniche, Président du Conseil Constitutionnelle, lors de son discours d’ouverture de l'Atelier « L’Exception d’Inconstitutionnalité : Examen des Modalités Pratiques » qui s’est tenu le 28 janvier 2020 à Alger, organisé par le Conseil Constitutionnelle en collaboration avec le Programme des Nations Unies pour le développement en Algérie au profit des membres et cadres du Conseil.

 « Cet atelier s’inscrit dans le cadre de la série de rencontre tenues en 2019 sur le mécanisme de l’exception d’inconstitutionnalité dans tous ses volets et j’appelle les cadres et fonctionnaires du Conseil à en tirer bénéfice en tant que session de formation pratique grâce aux expériences pionnières qui seront abordées par des professeurs et des spécialistes. » a également ajouté M. Feniche.

Mme Blerta Aliko, Représentante Résidente du PNUD a, pour sa part, souligné que « le PNUD poursuivra sa coopération avec le Conseil Constitutionnel » et de poursuivre « cette rencontre est à même de contribuer à donner au citoyen confiance en la justice et lui permettre de participer à la vie publique. Il s’agit également de renforcer l’efficience du Conseil Constitutionnel, de favoriser l’accès de tout citoyen à la justice et, d’établir des sociétés pacifiques où nul n’est marginalisé. »

Depuis l’entrée en vigueur de l’article 188 de la Constitution amendée en 2016,qui stipule que: « le Conseil constitutionnel peut être saisi d’une exception d’inconstitutionnalité sur le renvoi de la Cour Suprême ou du Conseil d’Etat, lorsque l’une des parties au procès soutient devant une juridiction que la disposition législative dont dépend l’issue du litige porte atteinte aux droits et libertés garantis par la Constitution »,  le Conseil Constitutionnel a tranché deux affaires, tandis qu’une troisième est en cours d’examen.

A la lumière d'expériences étrangères, à travers l'intervention du Professeur en Droit Constitutionnel à l'Université de Barcelone, Monsieur Arbos Marin Xavier et du Professeur en Droit Constitutionnel à l'Université de Sorbonne-Panthéon de Paris, Monsieur Dominique Rousseau qui ce dernier a exposé l’expérience françaises en matière de mécanisme d’exception d’inconstitutionnalité qui a révolutionné le secteur de la justice en France même si ce dernier a pris plus de temps que certains pays européens. Il a expliqué que la loi adoptée n’exprime la volonté générale que si elle est respectueuse de la Constitution et que partant de là, l’exception d’inconstitutionnalité est le mécanisme permettant de contrôler les lois, de garantir leur application et leur respect des libertés et des droits énoncés dans la Constitution.

Pour rappel, un projet de collaboration entre le Programme des Nations Unies pour le développement en Algérie et le Conseil Constitutionnel intitulé : « La Constitution au service du Citoyen » qui s’étend jusqu’en 2021 vise à fournir un appui au Conseil Constitutionnel dans la mise en œuvre du Mécanisme d’exception d’inconstitutionnalité à travers des activités ayant pour objectif d’accroitre l’efficacité du rendement du Conseil constitutionnel par l’appui des capacités humaines et techniques et le renforcement des échanges concernant les bonnes pratiques et les méthodes adoptées dans l’examen des exceptions.

Monsieur Arbos Marin Xavier, Professeur en Droit Constitutionnel à l'Université de Barcelone lors de son intervention.

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