Un cadre Juridique pour l'utilisation des Ressources Biologiques

25 septembre 2019

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Comme déjà mentionné dans de précédentes publications sur le projet APA, le Protocole de Nagoya est d’une importance stratégique car il fournit un mécanisme de transparence, mais aussi une certitude légale pour les fournisseurs et les utilisateurs des ressources génétiques et la connaissance traditionnelle associée. A cet effet, l’élaboration et la mise en place d’un cadre juridique relatif à l’APA peuvent aider à résoudre plusieurs défis en matière de gestion et de conservation des richesses et ressources de l’Algérie.

Cependant, tant que la loi sur les Ressources biologiques promulguée en août 2014, qui représente une base sur laquelle le cadre juridique APA s’appuie, ne contient pas les textes d’application, la menace constitue encore un danger sur la préservation et la valorisation de ce patrimoine naturel et sur les connaissances traditionnelles associées.

Le processus participatif qui a été tenu durant les quatre ateliers passés avec la participation des représentants des différents départements ministériels, des institutions, des organismes, administratifs, techniques et de recherche ainsi que le secteur privé, va permettre aujourd’hui lors de l’atelier qui se tiens depuis hier à Alger, les 24 et 25 septembre, d’atteindre des résultats tangibles.

Pour rappel, le dernier atelier tenu le 1er et 2 juillet 2019, a permis d’aller en détail dans le mode opératoire du système APA et les grandes lignes des avant-projets de textes élaborés par les experts du projet, toujours selon l’approche consultative et consensuelle. Cet atelier offre l’opportunité d’approfondir la réflexion autour de ces instruments juridiques et de se pencher encore plus sur le cadre juridique et institutionnel relatif à l’APA en examinant les projets de textes de décrets fixant les modalités de mise en œuvre de la loi 14-07 du 09 août 2014 ainsi que celui relatif à la mise en place de l’organe national des ressources biologiques.--- Article text goes here ---