De gche à dte: Monsieur Edwine Carrié, Représentant Résident par intérim du PNUD en Algérie et Monsieur Yacine Hamadi, Secrétaire Général auprès du Ministère des Relations avec le Parlement

 Toujours en continuité avec son programme de renforcement des capacités des cadres et fonctionnaires des deux chambres du Parlement (APN et Conseil de la Nation) et du Ministère des Relations avec le Parlement, et en conformité avec le plan de travail du projet « Appui à la Participation politique effective et durable des femmes dans les assemblées élues », le Programme des Nations Unies pour le développement en Algérie en partenariat avec le Conseil de la Nation, l’APN et le Ministère des Relations avec le Parlement et un financement de la part de la Grande Bretagne, a organisé les 16 & 17 juin 2019, un atelier sur « La Légistique et l’Elaboration des Textes Législatifs » et les 18 & 19 juin 2019, un atelier sur les "Mécanismes du Contrôle Parlementaire et de la Gestion du Flux des Questions Orales".

En effet, ces deux ateliers de deux jours chacun permettront aux participants dans le premier atelier d'améliorer leur connaissance sur les meilleures pratiques dans l’élaboration des textes législatifs tant au point de vu rédactionnel qu’organisationnel, afin de renforcer leurs capacités de suivi du processus législatif et durant le deuxième atelier de comprendre le concept et l'importance du contrôle parlementaire, le fonctionnement des différents outils traditionnels du controle parlementaire, saisir les nouveaux mécanismes ainsi qu'étudier l'expérience algérienne en matière de contrôle parlementaire.

L’ouverture de ces deux ateliers a été présidée par Monsieur Yacine Hamadi, Secrétaire Général auprès du Ministère des Relations avec le Parlement et par Monsieur Edwine Carrié, Représentant Résident par intérim du PNUD Algérie. L’atelier sur "la Légistique et l'Elaboration des textes législatifs " a été assuré par l'expert International, Monsieur Filali OSMAN, Docteur en Droit ,Professeur agrégé de l’Université et Légisticien et l'atelier sur les "Mécanismes du contrôle parlementaire" par Monsieur Georges Labaki, Professeur en Administration Publique; Président du conseil d'administration de l'Ecole National d'Administration au Liban. 

Il faut savoir que l’amélioration de la qualité du droit passe par une amélioration qualitative du travail d’élaboration des textes. Dès lors, la légistique, qui recouvre l’ensemble des méthodes et techniques relatives à la préparation des textes, s’impose comme outil de normalisation et de rationalisation. Dans le processus d’élaboration des textes, l’objectif de lisibilité doit être présent à toutes les étapes et non pas seulement lors de la rédaction elle-même. Le but à atteindre est l’obtention d’un texte correctement fondé, organisé, cohérant, d’interprétation claire et d’application aisée.

Les participants ont pu durant ces quatre jours échanger et discuter sur les techniques, réglementations et traités ; connaitre les différentes étapes d’élaboration des textes législatifs et maitriser le style de rédaction ainsi que sur les pouvoirs constitutionnels du Parlement en matière de contrôle parlementaire, les exemples étrangers, etc.  Par ailleurs, des études de cas sur les techniques légistiques de rédaction de trame d’avant projets ont été organisés durant le 2ème jour pour que les participants puissent parfaitement intégrer ces techniques.

Pour rappel, de précédents ateliers ont été organisés les 13 et 14 mars 2018 sur les Techniques modernes de gestion d’archives ; la Communication et la relation avec les médias ; et le Protocole et les Usages Diplomatiques.

Pour information, le contrôle du pouvoir exécutif, et l'exercice du pouvoir législtatif, constituent une des deux fonctions essentielles du parlement. Cette fonction du contrôle parlementaire est l'un des fondements de la démocratie.

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