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La Convention sur la diversité biologique et son Protocole de Nagoya contiennent des dispositions visant à réglementer l'accès aux ressources génétiques et à garantir un partage juste et équitable des avantages découlant de l'utilisation de ces ressources. Ces avantages, qu'ils soient monétaires ou non-monétaires, représentent une opportunité pour le développement local durable et pour renforcer le transfert de connaissance et de technologie dans le domaine scientifique.

Lorsqu'on effectue des recherces sur les ressources génétique ( sur leur composition biochimique, extraction d'une substance), on peut déboucher sur la création d'inventions susceptibles de donner lieu à des droits de propriété intellectuelle, tels que des brevets.

Par conséquent, le fait de négocier les conditions et d'autoriser l'accès à une ressources génétique (à des fins commericales ou de recherche), peut soulever des questions de propriété: Est-ce que des droits de propriété intellectuelle devraient être accordés pour une invention résultant de la recherche faite sur cette ressource ? Si oui, sous quelles conditions des redevances sur  ces droits de propriété intellectuelle peuvent être inclus comme avantages dans l'accord APA?

Ce sont des questions importantes pour l'Algérie, qui a signé le Protocole de Nagoya en 2011 et qui travaille actuellement à se doter d'un cadre juridique et institutionnel fonctionnel sur l'accès aux ressources génétiques et le partage des avantages - à travers le Projet "APA" financé par le Fonds pour l'Environnement Mondial (FEM) et exécuté par le Ministère de l'Agriculture, du Développement rural et de la Pêche à travers la Direction Générale des Forêts) en collaboration avec le PNUD.

Du 9 au 11 décembre 2018, des représentants des différents départements ministériels et directions générales concernées par la thématique de l'APA ont participé à une formation organisée dans le cadre du projet, visant à renforcer les capacités des institutions algérienneset à les sensibiliser sur la relation entre les droits de propriété intellectuelle et les ressources génétiques et les savoirs traditionnels associés aux ressources génétiques.

La formation a été assurée par Monsieur Olivier Rukundo, Consultant International sur le Protocole de Nagoya, l'APA et le doirt de propriété intellectuelle , qui cumule une riche expérience sur l'appui aux pays en développement dans l'élaboration de leurs cadres juridiques et institutionnels sur l'APA, et permettra aux participants d'examiner en profondeur les différents aspects de propriété intellectuelle qui doivent être pris en compte lors de la négociation d'accords APA. De tels accords pourraient être négociés entre l'Algérie et des utilisateurs potentiels de ses ressources génétiques (domaines de la pharmaceutique, cosmétique, biotechnologie, etc) une fois son cadre juridique et institutionnel finalisé.

 

 

 

 

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