De gche à dte: M. Belkacem Zeghmati, Ministre de la Justice, Garde des Sceaux, M. Kamel Feniche, Président du Conseil Constitutionnel et M. Edwine Carrié, Représentant résident par intérim du PNUD en Algérie. ©N.Benzitouni/ PNUD Algérie

Dans le cadre du projet « La Constitution au service du Citoyen», le Conseil Constitutionnel en collaboration avec le Programme des Nations Unies  (PNUD) en Algérie a organisé le 30 septembre 2019, un séminaire scientifique sur « l’Exception d’Inconstitutionnalité : défis de mise en œuvre ».


La cérémonie d’ouverture a vu la présence de plusieurs personnalités parmi elles, le Ministre de la Justice et Garde des Sceaux, Monsieur Belkacem Zeghmati, le Président du Conseil Constitutionnel, Monsieur Kamel Feniche ainsi que  Monsieur Edwine Carrié, Représentant Résident Adjoint du PNUD Algérie.


Lors de son discours d’ouverture, Monsieur Carrié n’a pas manqué de mettre en exergue les avancées de l’Algérie « Avec l’enregistrement, au début de ce mois de septembre, de la première exception d’inconstitutionnalité de l’histoire de la justice constitutionnelle algérienne, le PNUD est plus que jamais résolu à apporter tout le soutien nécessaire au Conseil constitutionnel pour une application pleine et entière de l’article 188 de la Constitution et de la loi organique 18-16 sur l’exception d’inconstitutionnalité ».


Plusieurs communications ont été présentées tout au long du séminaire par des membres du Conseil Constitutionnel, de la Cour Suprême, par des maitres de Conférences de la Faculté de Droit ainsi que par Monsieur Francis Delperee, Expert International, Professeur émérite du droit constitutionnel à l’Université Catholique de Louvain en Belgique.


Ce séminaire portant sur les défis de mise en oeuvre de l'exception d'inconstitutionnalité  intervient au moment même où le Conseil Constitutionnel a enregistré deux (02) cas de recours à l'exception d'inconstitutionnalité.

Ce séminaire s'inscrit dans la poursuite de l’effort engagé depuis la signature, en mars 2018, du cadre de coopération entre le Conseil Constitutionnel et le PNUD, dans le sens d’une mise en œuvre pratique des mécanismes opérationnels de l’exception d’inconstitutionnalité. En complémentarité avec les séminaires d’octobre 2018 et de mai 2019, axés essentiellement sur les aspects pratiques du traitement de l'exception d'inconstitutionnalité, le séminaire d’aujourd’hui permettra d’en aborder les défis juridiques qui peuvent survenir pour donner suite à des décisions du Conseil constitutionnel jugeant que des dispositions législatives soient non-conformes à la Constitution.

Ce séminaire sera une nouvelle occasion pour l’ensemble des acteurs impliqués dans le traitement de l’exception d’inconstitutionnalité et dans la gestion de ses effets juridiques, d’avoir un aperçu sur les pratiques et expériences internationales en la matière.

Participants au séminaire.
Lors de l'intervention de Monsieur Belkacem Zeghmati, Ministre de la Justice
Lors de l'intervention de Monsieur Kamel Feniche, Président du Conseil Constitutionnel.
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