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Appui à la consolidation de la modernisation de la justice
Un projet portant sur l’appui à la consolidation de la modernisation de la justice a été signée le 26 avril 2011 entre le Programme des Nations Unies pour le développement (PNUD) et le Gouvernement Algérien.
Le projet signé, pour le compte du PNUD par M. Mamadou Mbaye, Coordonnateur résident du système des Nations Unies et Représentant résident du PNUD en Algérie, M. Messaoud Boucherfa , Secrétaire Général au Ministère de la Justice et M. Merzak Belhimer, Directeur Général des Relations Economiques et de la Coopération Internationale, au Ministère des Affaires Etrangères, a pour objectif « de contribuer à la modernisation des institutions du système judiciaire algérien afin de leur permettre de répondre de manière plus active aux attentes des citoyens et de s’acquitter plus efficacement de leur mission judiciaire et de garantir la sauvegarde des droits humains fondamentaux ».
Il prévoit notamment la mise en place, sur une durée de deux ans, d’un système d’information et de gestion judiciaire global intégré et moderne, un programme de formation à l’adresse des différents usagers (magistrats, greffiers et auxiliaires de justice) à même de garantir sa pérennité ainsi que la mise en œuvre d’un cadre favorisant l’accès à la justice aux personnes vulnérables.
L’importance de ce projet, réside également dans le fait qu’il s’inscrit en droite ligne avec le fondement même de l’ONU à travers la promotion des droits de l’homme et la reconnaissance des libertés fondamentales pour tous, y compris le droit au développement. Il est à souligner que ces principes constituent le référentiel de la Déclaration du Millénaire à laquelle l’Algérie a adhéré en 2000.
Le PNUD définit l’accès à la justice comme « l’accès des personnes, y compris les groupes vulnérables et défavorisés, à rechercher et obtenir réparation par le biais des systèmes de justice formel et informel, conformément aux principes des droits de l’homme et des normes » et compte apporter son appui en matière d’expertise internationale aux réformes engagées par l’Algérie dans ce sens notamment dans les domaines des technologies de l’information et de la communication pour le développement de la e-gouvernance.
Le Ministère de la Justice peut, avec ce projet, poursuivre ses efforts dans la consolidation des acquis et l’atteinte des objectifs du chantier de la modernisation de la justice inscrit au plan quinquennal 2010-2014. Le budget global alloué à ce projet est de 1 116 500 USD financés, d’une façon paritaire, par le PNUD et le Gouvernement Algérien.
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