Appui au Conseil Constitutionnel pour favoriser l’accès des citoyens à la justice constitutionnelle

Contexte 

Dans le sillage des grandes réformes politiques engagées par les pouvoirs publics ces dernières années, l’adoption, le 7 février 2016, d’une nouvelle Constitution, a ouvert la voie à une transition vers un système et un mode de gouvernance participatifs, plus ouverts vers la société civile et les citoyens. Cette ouverture transparait, notamment, à travers la nouvelle compétence du Conseil constitutionnel en matière d’exception d’inconstitutionnalité. Celle-ci permet, en effet, aux citoyens ordinaires de s’assurer que le droit qui leur est appliqué est bien conforme à la loi fondamentale du pays.

C’est dans ce contexte que le PNUD a initié un projet d’appui au Conseil Constitutionnel pour favoriser l’accès des citoyens à la justice constitutionnelle. Cet accompagnement sera concrétisé à travers un soutien au renforcement de la gouvernance démocratique inclusive et efficace, et un accompagnement du Conseil constitutionnel dans sa mission de renforcement de l’Etat de droit. A travers cette initiative, les pouvoirs publics affichent clairement leur volonté d’ouvrir les juridictions constitutionnelles aux citoyens et donc, mettre en œuvre les garanties inscrites dans la Constitution algérienne.

Objectif

Le projet « Appui au Conseil Constitutionnel pour favoriser l’accès des citoyens à la justice constitutionnelle », mis en œuvre par le PNUD, vise à soutenir la gouvernance démocratique inclusive, transparente et efficace, une volonté exprimée par les plus hautes autorités du pays à travers la révision constitutionnelle de 2016. Le PNUD, en tant que partenaire et accompagnateur des grandes réformes en Algérie, propose son expertise pour appuyer le Conseil constitutionnel dans la concrétisation de cette volonté politique qui vise à plus d’efficacité, d’ouverture et de redevabilité.
L’accompagnement du Conseil constitutionnel est mis en œuvre à travers diverses activités structurées autour de trois piliers :
1 - Le renforcement de l’efficacité du Conseil constitutionnel ;
2 - L’appui à la mise en place de la réforme instaurant l’exception d’inconstitutionnalité ;
3 - Le renforcement des capacités des acteurs intervenant dans la procédure d’exception d’inconstitutionnalité.

Résultats Attendus

Le Conseil constitutionnel est renforcé pour devenir une institution plus efficace et ouverte, à même de traiter les procédures en exception d’inconstitutionnalité.

La réforme instaurant l’exception d’inconstitutionnalité est soutenue afin d’être mise en place le plus efficacement et adéquatement.

Les capacités des acteurs intervenant dans la procédure d’exception d’inconstitutionnalité sont renforcées.
 

 

 

Statut:

Ongoing

Date de début de projet:

mars 2018

Date de fin estimée:

décembre 2021

Domaines prioritaires:

  • build resilience to shocks and crisis
  • Bureau de projet:

    UNDP in Algeria

    Partenaire d'exécution:

    United Nations Development Programme

    Full project information  

    Funding Support by

    Nom du donateur

  • United Nations Development Pro
  • Government Of Switzerland
  • Montant attribué

    205 040 $

    Prestations pour le dernier exercice comptable

    2019 14 751 $

    2018 71 549 $

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