Appui à la Participation Politique Effective et Durable des Femmes dans les Assemblées élues

Synthèse du Projet

La représentation politique des femmes au sein des assemblées élues a évolué au rythme des transformations et des mutations sociales, politiques et culturelles intervenues en Algérie, tout au long des 5 dernières décennies.

Dans le cadre de la concrétisation des principes d’égalité entre les hommes et les femmes et la promotion du rôle de la femme élue dans la gestion des affaires publiques locales, les pouvoirs publics se sont engagés à promouvoir les droits de la femme, notamment à travers les dispositions introduites dans la révision constitutionnelle de février 2016, qui stipule dans son article 35 que « l’Etat œuvre à la promotion des droits de la femme en augmentant ses chances d’accès à la représentation dans ses assemblée élues ».

Objectif

L'objectif du projet « Appui à la participation effective et durable des femmes dans les assemblées élues » est le renforcement des capacités des femmes élues afin d’améliorer la gestion, la gouvernance et la représentativité des collectivités locales.

L’expérience et les enseignements tirés de ces formations dans les wilayas ciblées serviront à identifier les points forts et les points à améliorer, en vue de l’élargissement de ces cycles à d’autres wilayas du pays. Elles pourraient également servir de référence pour d’autres missions du PNUD dans d’autres pays de la région MENA.

Synthèse du Projet

La révision du 14 novembre 2008 de la loi fondamentale algérienne a constitutionnalisé les droits politiques des femmes et a abouti à la promulgation de la Loi organique n° 12-03 du 12 janvier 2012 fixant les modalités augmentant les chances d’accès de la femme à la représentation dans les assemblées élues

L’impact de cette loi organique a été positif dans la mesure où elle a conduit à une augmentation de la proportion de femmes à l’Assemblée Populaire Nationale de 31% après les élections de mai 2012, soit une augmentation de 21% par rapport à la législature précédente. Au niveau local, le pourcentage a bondi de 1 à 18 % de femmes élues dans les assemblées locales. L’Algérie est aujourd’hui, le leader dans la région arabe à côté de la Tunisie en termes de représentation des femmes dans les assemblées élues, classée dans les 65 premiers pays à l’échelle mondiale.

Au-delà de l’augmentation en nombre, grâce à l’utilisation de diverses mesures législatives, le rôle et l’impact des représentantes élues doivent être appuyés pour aboutir à un Parlement plus sensibles au genre, de renforcer l’influence sur l’agenda politique et l’activité parlementaire et d’assurer un impact sur la législation et le droit des femmes.

Dans ce cadre, le projet «Appui à la participation politique effective et durable des femmes dans les assemblées élues» a été signé en 2013 par l’Assemblée Populaire Nationale, le Conseil de la Nation, le Ministère des Affaires Etrangères et le PNUD, dans le but de favoriser l’intégration des questions de genre dans le parlement et d’échanger les expériences et les meilleures pratiques en termes de participation significative, efficace et durable des femmes dans les assemblées élues à travers le monde.

Résultats Attendus

· La présence et l'action des femmes élues aux assemblées communales et wilayales sont renforcées.

· La représentation et l'action des femmes élues à l'Assemblée Populaire Nationale sont renforcées.

· De l’appui technique est fourni aux réformes parlementaires introduites par la révision de la Constitution en février 2016, et les capacités des parlementaires sur l’intégration des ODD dans la politique nationale sont renforcées.

· L'impact du système de quotas sur la participation politique des femmes en Algérie est évalué.

· Un mécanisme de coordination et de suivi pour la mise en œuvre de la Déclaration d'Alger est établi.

Résultats atteints

· En décembre 2013, la conférence internationale sur « la participation effective et durable de la femme dans les assemblées élues » a été organisée, réunissant plus de 120 participants représentant plus de 20 pays (africains, arabes et autres). La conférence a abouti à l’adoption de la Déclaration d’Alger, devenue depuis un document de référence, appelant notamment à « encourager et inciter la femme à investir la vie politique et promouvoir ses droits au niveau des directions politiques dans le poste leadership et à s’engager dans les compétitions électorales, parlementaires et locales, en lui offrant la chance sur le plan politique sociale et économique et fournir aux partis politiques des budgets et des mécanismes de soutien matériel et humain» et comportant 12 recommandations.

· En juin 2015, le réseau algérien des femmes parlementaires a été lancé lors du Forum international des femmes parlementaires de la région MENA et Afrique (Alger).

· Pendant 2015 et 2016, avec la collaboration du MICLAT, un cycle de renforcement des capacités au profit des femmes élues au niveau local a été organisé par le PNUD dans un total de 12 wilayas du pays. Plus de 800 femmes appartenant à ces wilayas.

· Un guide pratique (arabe et français) au profit des élus locaux a été publié, contenant les différents matériels de la formation dispensée lors du cycle de renforcement de capacités avant mentionné.

· En mars 2018, la conférence internationale intitulé « La promotion de la participation politique de la femme, appui essentiel aux processus de réforme politique et du développement durable » a eu lieu, dans le but de donner de la visibilité aux efforts que l’Algérie est en train de faire pour renforcer la représentativité et l’effectivité des femmes au niveau des assemblées élues. Plus de 450 femmes élues (locales et parlementaires) y ont participé. La Conférence a abouti à une liste de treize (13) recommandations qui se sont articulées autour des cadres juridiques institutionnels relatifs à la participation politique de la femme, sa contribution aux assemblées élues et au développement durable et le rôle des acteurs gouvernementaux et non-gouvernementaux dans le renforcement de sa participation politique.

· Une étude a été lancé pour évaluer l’impact de la première expérience du système de quotas dans la participation politique des femmes en Algérie, avec le but d’identifier les changements quantitatifs et qualitatifs que l’adoption du système de quota a déclenchés depuis 2012, et de faire ressortir des recommandations pour renforcer la présence et l’action des femmes au sein des différentes assemblées nationale et locales.

Impact

START DATE

September 2013

END DATE

June 2022

STATUS

Terminé

PROJECT OFFICE

Algeria

IMPLEMENTING PARTNER

United Nations Development Programme

DONORS

Dept of Forgn Afrs Trade & Dev

GOVERNMENT OF ALGERIA

GOVERNMENT OF BELGIUM

GOVERNMENT OF CANADA

GOVERNMENT OF JAPAN

GOVERNMENT OF NETHERLANDS

GOVERNMENT OF NORWAY

GOVERNMENT OF SWITZERLAND

UK-Foreign & Commonwealth Off

UN Women

UNDP Funding Windows

UNITED NATIONS DEVELOPMENT PROGRAMME

TOTAL CONTRIBUTIONS

$2,576,589

DELIVERY IN PREVIOUS YEARS

2013$273,073

2014$5,794

2015$662

2016$122,994

2017$146,252

2018$682,955

2019$276,751

2020$152,963

2021$67,737

2022$1,895

Full Project information