Ouverture ce matin mardi 30 octobre 2018 du séminaire sur le traitement de l'Exception d’Inconstitutionnalité - Echanges d'Expériences des Cours Constitutionnels - au Conseil Constitutionnel d'Alger organisé par le Conseil Constitutionnel et le Programme des Nations Unies pour le développement au Conseil Constitutionnel d’Alger.


Son Excellence Monsieur Mourad Medelci, Président du Conseil Constitutionnel, a procédé à l'ouverture de la cérémonie suivi par Son Excellence Monsieur Tayeb Louh, Ministre de la Justice et de Monsieur Eric Overvest, Représentant Résident du PNUD en Algérie.

Plusieurs personnalités étaient présentes à cet important événement dont plusieurs experts internationaux dans le domaine Constitutionnel de Belgique, Indonésie, Géorgie et France, ainsi que le Vice-président de la Cour Suprême Constitutionnel d'Égypte, Monsieur Said Marei Amro.

Ce séminaire a pour objectif le renforcement des échanges et le partage des bonnes pratiques et méthodes relatives au traitement des recours en exception d’inconstitutionnalité.

Ce séminaire à travers la présence d'experts internationaux permettra une étude comparative entre la situation en Algérie et les pratiques éprouvées par les autres pays et de tirer profit de ces dernières.

Pour rappel, le Conseil Constitutionnel, le Programme des Nations Unies pour le Développement (PNUD) et le Ministère des Affaires Étrangères ont signé le 18 mars 2018 un accord de partenariat relatif à l'accès des Citoyens à la Justice Constitutionnelle. Les activités à mettre en œuvre dans le cadre de cet accord seront dans un premier temps financé par le PNUD et par le Gouvernement de la Suisse.

La nouvelle Constitution d’Algérie qui a été adoptée le 7 février 2016 ouvre la voie vers transition vers un système plus participatif. Une dimension cruciale de la réforme constitutionnelle de 2016 est le renforcement de l’Etat de droit en accord avec les Objectifs de Développement Durable qui à travers l’Objectif 16 invite, à mettre en place des institutions efficaces, responsables et transparentes à tous les niveaux.

Les nouveaux articles 9 et 15 de la Constitution algérienne posent les bases de cet objectif. Par ailleurs, la garantie que ces nouveaux droits constitutionnels soient respectés fait elle-même l’objet de plusieurs dispositions nouvelles, notamment du nouvel article 188. « Le Conseil Constitutionnel peut être saisi d’une exception d’inconstitutionnalité sur renvoi de la Cour Suprême ou du Conseil de l’Etat, lorsque l’une des parties au procès soutient devant une juridiction que la disposition législative dont dépend l’issue du litige porte atteinte aux droit et libertés garantis par la Constitution. »

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