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Présentation:
En 1999, les recommandations de la commission de la réforme de la
justice ont mis en exergue la nécessité d’opérer une réforme
globale pour l’édification d’une justice équitable, efficiente et
respectueuse des droits humains.
C’est ainsi que le PNUD, de par son mandat basé sur le
renforcement du respect des droits humains, s’est lié en 2003 au
Ministère de la Justice dans son œuvre de réforme par la signature
d’un projet d’appui à la modernisation de la justice.
Le PNUD a pour rôle essentiel de soutenir le Ministère dans sa
volonté de répondre au mieux aux exigences contemporaines et plus
particulièrement aux besoins des citoyens.
Cela est rendu possible grâce à l’introduction massive de
nouvelles technologies, vecteur essentiel des nouvelles réformes
opérées par le PNUD dans une soixantaine de cours et tribunaux du
pays ; suivi par un vaste programme de formation qui permet aux
différents intervenants de bénéficier de stages leur permettant la
maîtrise des nouveaux outils de modernisation du secteur.
Le citoyen, principale source de motivation de cette réforme a lui
aussi fait l’objet de toutes les attentions, par le développement
d’initiatives lui permettant de mieux connaître ses droits et
ainsi mieux les exercer.
Objectifs:
1. Accessibilité,
rapidité et efficacité de l'appareil judiciaire, notamment à
l’égard des populations vulnérables
2.
Simplification des procédures et respect des délais (casier
judiciaire on-line, dossier judiciaire informatisé,…)
3.
Réponse aux attentes des citoyens à travers le respect de leurs
droits
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Arrangements de mise en oeuvre:
Le projet est mis en œuvre en étroite collaboration avec la
Direction Générale de la Modernisation de la Justice.
Résultats:
1.
Mise en place de systèmes informatiques et poursuite des
opérations d’assistance technique en matière
d’informatisation du dossier judiciaire, du dossier
carcéral, du casier judiciaire, du mandat d’arrêt...
2. Modernisation
des méthodes de travail de la justice par formations
technique pour l’ensemble des intervenants (en moyenne
plus de 100 personnes sont formées annuellement)
3. Mise
en place d’un fournisseur de services Internet au niveau
du siège du Ministère de
la Justice au profit de l’ensemble des juridictions pour
une mise en réseau généralisé
4. Création
de mécanismes d’orientation et d’assistance, à titre
expérimental, pour les groupes vulnérables (dans 3 cours
et 3 tribunaux du pays)
5. Développement
d’une stratégie de communication permanente et accessible
à tous les citoyens
6.
Création d’un portail du droit à destination du grand
public
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Algérie