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Présentation:
En 1999, les recommandations de la
commission de la réforme de la justice ont mis en exergue la
nécessité d’opérer une réforme globale pour l’édification d’une
justice équitable, efficiente et respectueuse des droits
humains.
C’est ainsi que le PNUD, de par son
mandat basé sur le renforcement du respect des droits humains,
s’est lié en 2003 au Ministère de la Justice dans son œuvre de
réforme par la signature d’un projet d’appui à la modernisation
de la justice.
Le PNUD a pour rôle essentiel de
soutenir le Ministère dans sa volonté de répondre au mieux aux
exigences contemporaines et plus particulièrement aux besoins
des citoyens.
Cela est rendu possible grâce à
l’introduction massive de nouvelles technologies, vecteur
essentiel des nouvelles réformes opérées par le PNUD dans une
soixantaine de cours et tribunaux du pays ; suivi par un vaste
programme de formation qui permet aux différents intervenants de
bénéficier de stages leur permettant la maîtrise des nouveaux
outils de modernisation du secteur.
Le citoyen, principale source de
motivation de cette réforme a lui aussi fait l’objet de toutes
les attentions, par le développement d’initiatives lui
permettant de mieux connaître ses droits et ainsi mieux les
exercer.
Objectifs:
1. Accessibilité, rapidité et
efficacité de l'appareil judiciaire, notamment à l’égard des
populations vulnérables
2. Simplification des procédures
et respect des délais (casier
judiciaire on-line, dossier judiciaire informatisé,…)
3. Réponse aux attentes des
citoyens à travers le respect de leurs droits
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Arrangements de mise en
oeuvre:
Le projet est mis en œuvre en
étroite collaboration avec la Direction Générale de la
Modernisation de la Justice.
Résultats:
1. Mise en place de systèmes
informatiques et poursuite des opérations d’assistance
technique en matière d’informatisation du dossier
judiciaire, du dossier carcéral, du casier judiciaire,
du mandat d’arrêt...
2. Modernisation des
méthodes de travail de la justice par formations
technique pour l’ensemble des intervenants (en moyenne
plus de 100 personnes sont formées annuellement)
3. Mise en place d’un
fournisseur de services Internet au niveau du siège du
Ministère de la Justice au profit de l’ensemble des
juridictions pour une mise en réseau généralisé
4. Création de mécanismes
d’orientation et d’assistance, à titre expérimental,
pour les groupes vulnérables (dans 3 cours et 3
tribunaux du pays)
5. Développement d’une
stratégie de communication permanente et accessible à
tous les citoyens
6. Création d’un
portail du droit à destination du grand public
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Algérie